Foire aux questions

1. Est qu’un électeur peut soutenir financièrement plus d’un candidat?

Réponse : Oui

Précision : Le total des contributions ne peut dépasser, au cours d’un même exercice financier, pour un même électeur, la somme de 300$ à chacun des candidats autorisés (ex : M. Laprise (électeur) peut donner un maximum 300$ à chaque candidat soit M. Brodeur, M. Brien, Mme Langevin,  de sa circonscription.  La même chose est possible pour le poste de présidence.  À ce moment-là, la circonscription n’a aucune importance).

2. Est-ce qu’un électeur peut apposer sa signature d’appui pour plus d’un candidat dans la même circonscription ou pour plus d’un candidat à la présidence?

Réponse : Oui dans les deux cas.

3. Est-ce que le candidat à la présidence peut fournir 1000$ sans ouvrir de compte bancaire?

Réponse : Oui

Précision : Lorsque les sommes du fonds électoral proviennent exclusivement de contributions fournies par le candidat autorisé lui-même (maximum de 1000$ de contributions), l’ouverture du compte n’est pas obligatoire (Référence : Loi élection scolaire (LES) art 206.39 et 206.40)

4. Est-ce que toutes les publicités doivent être autorisées par un agent officiel?

Réponse : Non, la notion  d’agent d’officiel n’existe pas pour les élections scolaires seulement pour les élections provinciales et municipales.

5. Que doit-on fournir comme pièces justificatives lorsqu’un candidat requiert les services d’un radiodiffuseur comme outil de promotion?

Réponse : 

  • Les postes de radio  fournissent habituellement au candidat un CD ou un document.
  • Le candidat peut également aller chercher le formulaire « attestation de publicité » sur le site du DGE ou communiquer avec un représentant du DGE au besoin.
6. Quels sont les montants des dépenses électorales que ne doit pas dépasser un candidat autorisé au cours d’une élection? (L’article 206.47)

Réponse : 

    1. pour l’élection au poste de président, un montant de 3 780$ majoré de 0,30 par personne inscrite à la liste électorale de la commission scolaire.
    2. pour l’élection à un autre poste de commissaire, un montant de 1 890$ majoré de 0,30$ par personne inscrite à la liste électorale de la circonscription électorale.

Donc lorsque la commission scolaire aura reçu la liste électorale officielle du DGE, elle  la transmettra aux candidats ou transmettra les relevés des changements (19 octobre 2014).

7. Lorsqu’à la fin de la période prévue pour la production des déclarations de candidature, soit le 28 septembre 17 :00h,  il n’y a qu’un candidat à un poste de commissaire ou de présidence, le président le déclare élu.  Est- ce que la commission scolaire peut organiser à ce moment, un évènement pour le présenter aux journalistes et aux lecteurs intéressés à  se joindre à cette rencontre?

 Réponse : Non

Précision : Selon la DGE, la seule façon de remettre les résultats pour la commission scolaire est de produire la liste des candidats élus sans opposition  dès que possible sur son site internet.

Autre précision : Dès qu’un candidat est élu, il ne peut plus faire de dépenses sauf pour les coûts engendrés avant le 28 septembre à 17:00 (Ex : dépenses de publicité déjà engagée pour le 1er octobre mais dont la transaction s’est faite avant le 28 septembre 2014).

8. Lorsqu’un candidat est élu sans opposition le 28 septembre à 17 :00, quelles sont étapes subséquentes au jour du scrutin?

Réponse : Deux procédures sont nécessaires pour officialiser l’élection de cette personne :

    1. La proclamation d’élection (7 novembre 2014 seulement soit le 5ème jour après l’élection) comme pour tous les candidats élus le 2 novembre;
    2. L’assermentation (À partir du moment où elle a été proclamé élue, elle a 30 jours pour déclarer, sous serment qu’elle exercera sa fonction conformément à la LES).

 

 

Les commentaires sont fermés.