Les candidats et le financement

QUI PEUT SE PRÉSENTER À UN POSTE DE COMMISSAIRE?

Peut se présenter à un poste de commissaire, toute personne qui remplit les deux conditions suivantes :

  • Avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, c’est-à-dire :

-posséder la qualité d’électeur

et

-satisfaire aux dispositions de l’article 15 de la Loi sur les élections scolaires au regard du droit de voter à la commission scolaire francophone ou anglophone.

  • Avoir son domicile sur le territoire de la commission scolaire depuis au moins six mois, à la date du scrutin.

QUE DOIT FAIRE LA PERSONNE QUI SOUHAITE POSER SA CANDIDATURE À UN POSTE DE COMMISSAIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU VAL-DES-CERFS ?

La déclaration de candidature peut être demandée directement au bureau du président ou en cliquant ici.

Toute déclaration de candidature devra être produite au bureau du président d’élection habilité à recevoir toute déclaration de candidature aux jours et aux heures suivants : mardi 23 septembre de 9 h 00 à 17 h 00, mercredi 24 septembre et jeudi 25 septembre de 13 h 30 à 20 h 00, vendredi 26 septembre 2014 de 9 h 00 à 17 h 30, samedi 27 septembre de 13 h 30 à 16 h 30 et dimanche 28 septembre 2014 de 13 h 30 à 17 h 00.

UN CANDIDAT PEUT-IL SOLLICITER ET OBTENIR DES FONDS ET EFFECTUER DES DÉPENSES POUR RÉALISER SA CAMPAGNE ÉLECTORALE?

Tout candidat qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts doit préalablement obtenir l’autorisation du Directeur général des élections (DGE).

Un candidat qui veut obtenir une telle autorisation pour l’élection du 2 novembre 2014 peut en faire la demande depuis le 1er janvier 2014 et jusqu’au jour du scrutin.

La demande d’autorisation d’un candidat doit être écrite et doit fournir un certain nombre de renseignements. La nature de ces renseignements sera fournie à toute personne qui en fera la demande.

Il faut retenir que la sollicitation et l’obtention de fonds, de même que l’engagement et la réalisation de dépenses, doivent respecter un certain nombre de règles qui seront fournies à toute personne qui en fera la demande.

Le total des contributions ne peut dépasser, au cours d’un même exercice financier, pour un même électeur, la somme de 300,00 $ à chacun des candidats autorisés.

EXISTE T’IL DES FORMATIONS POUR AIDER LES CANDIDATS À CONNAÎTRE LES RÈGLES ENTOURANT LE FINANCEMENT:

Toute personne intéressée à se présenter candidate est conviée à une séance de formation portant sur le financement et le contrôle des dépenses électorales des candidats autorisés.

Vous trouverez ci-joint le calendrier des séances de formation qui seront données par les représentants de la Direction du financement des partis politiques du Directeur général des élections (joindre le calendrier)Vous pouvez également le consulter sur le site Web du Directeur général des élections

CALENDRIER DE FORMATION

Calendrier de formation – Candidats autorisés 2014